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RECEPTION

 

La réception de colis est une étape indispensable dans le processus de commande.

En effet malgré le soin que nous apportons au conditionnement de nos produits, le transport est toujours une étape cruciale.

Plusieurs points sont importants à connaitre :

 

1- Votre signature vous engage

Il faut savoir que, dès que vous acceptez un colis en signant le bordereau de livraison, vous prenez possession du bien et les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

• Attention, il peut y avoir différentes formes de signatures :

- Manuscrite sur document physique.

- Electronique sur un appareil que vous présentera le livreur.

- Par code que vous recevez par SMS, le fait de communiquer ce code SMS au livreur constitue une signature, car le livreur renseigne ensuite le code dans son appareil pour prouver que la remise en main propre a bien eu lieu.

• Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié l’intégrité physique des produits.

 

2- Le contrôle

• Contrôlez vos produits au moment de leur livraison :

Un examen du contenu en présence du chauffeur est nécessaire pour identifier une éventuelle anomalie et préserver votre recours.

Si le transporteur ne souhaite pas rester le temps du contrôle vous êtes en droit de refuser la marchandise.

Extrait de l’Article L.133-1 du code du commerce 

"Nous vous rappelons que le destinataire est tenu de vérifier et de contrôler, en présence du chauffeur, les marchandises qui lui sont livrées". 

"Dans le cas d’une avarie ou d’un colis manquant, le destinataire doit mentionner des réserves écrites et complètes sur le récépissé de livraison. N'acceptez en aucun cas un colis en mauvais état, reconditionné, entouré d'adhésif, trop léger ou qui aurait été ouvert pendant le transport sans en avoir préalablement vérifié le contenu".

 

3- Les réserves

• Si besoin formulez les réserves par écrit au moment de la livraison

Pour être recevable, une réserve doit être :

Ecrites, Quantifiée, Qualifiée et Caractérisée a réception des marchandises.

Elles doivent concerner l’intégrité physique du produit. 

Le conducteur peut formuler des réserves contradictoires en cas de désaccord sur vos réserves caractérisées.

 

4- Les réserves non recevable

Exemples de réserves non acceptées :

- "colis refusé" : sans explication

- "sous réserve de déballage" : il faut déballer le produit devant le livreur

- "colis ouvert" : sans mention de dégradation ou de produits manquants

- "manque X articles" : sans préciser les références des produits manquants

- "en mauvais état" : sans mentionner le produit endommagé ni la référence du produit endommagé

 Soyez donc le plus exhaustif possible dans la rédaction de vos réserves et n'hésitez pas à prendre quelques photos en présence du livreur.

 

5- Choix et conséquences

À la suite du contrôle de la réception trois choix s’offre à vous :

 -       Vous acceptez les produits sans réserve. 

-       Vous refusez les produits en prenant soin de noter les réserves afin de motiver votre refus. 

-       Vous acceptez les produits sans contrôles.

 A partir de ce moment vous avez 48h pour émettre des réserves par recommandé (à votre charge) au transporteur.

Passé ce délai aucun litige ne sera pris en compte sans qu'il y ai eu de réserves de prise.

 

 

 

6- En cas de litige

En cas de litige, Merci de nous joindre :

- Les photos du litige

- La copie du Bon de Livraison signé où apparaisse les réserves.

 De plus :

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre attente.

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits à votre charge.